Conditions générales & Règlement du jeu "Gagnez un an de courses"
Ce règlement comporte 11 articles.
Article 1er
Du 1er Juillet 2009 au 31 décembre 2009, la société SENZ, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 498 459 759 000 11, organise un jeu concours sur Internet sans obligation d’achat ni obligation pécuniaire intitulé : « Gagnez un an de courses», accessible par Internet à l’adresse suivante : www.unandecourses.com
Avenant à l'article 1er :
La durée du jeu concours « Gagnez un an de courses » est prolongée et le la date de fin est ainsi fixée au 31/06/2010.
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne résidant en France métropolitaine, en Corse et aux DOM-TOM, à l’exception du personnel de la société SENZ, des prestataires associés à l’opération, et des membres du personnel de l’étude de Maître François Samain et Philippe RICARD, Huissiers de Justice Associés à Paris.
Article 3
Pour participer, il suffit soit de se connecter entre le 1er Juillet 2009 et le 31 décembre 2009 sur le site www.unandecourses.com, soit de cliquer sur un des bandeaux publicitaires annonçant le concours, de s’enregistrer comme joueur sur le site, puis de compléter les champs obligatoires et de donner un prix aux six produits présentés sur la page du jeu. Les six produits en question sont :
Seront considérés comme potentiels gagnants, les personnes qui auront trouvé le prix exact au centième d’euro près en Octobre 2008 (Prix calculé sur la base des moyennes des prix relevés dans les enseignes E.Leclerc entre le 29 septembre et le 29 octobre 2008) des 6 produits sus cités. Si plusieurs personnes ont trouvé le prix exact des six produits, un tirage au sort sera effectué par la société organisatrice dans les 30 jours à compter de la date limite de participation au jeu « Gagnez un an de courses ». Pour participer au jeu, il suffit d’accepter expressément les présentes conditions générales. Pour participer au tirage au sort, il suffit d’accepter expressément les présentes conditions générales et d’avoir trouvé le prix exact des six produits sus cités.
Article 4
Si plusieurs personnes ont trouvé le prix exact au centième d’euro près des six produits énoncés précédemment (Article 3), la société organisatrice procédera au tirage au sort avant le trentième jour suivant la date de fin du jeu « Gagnez un an de courses». Le lot mis en jeu est le suivant :
Le ou la gagnant(e) sera prévenus personnellement par la Société Senz par email. Dans le cas où il (elle) refuserait le lot qui lui est attribué, la société organisatrice procédera au tirage au sort de suppléants parmi les bulletins présentés afin de déterminer le nouveau gagnant. Le ou la gagnant(e) disposera de 30 jours à compter de la date d’envoi du mail pour réclamer son lot à la société organisatrice. Passé ce délai, la société organisatrice procédera au tirage au sort de suppléants parmi les bulletins présentés afin de déterminer le nouveau gagnant. Cependant, si aucun participant n’est parvenu à trouver le prix exact des 6 produits sus cités (Article 3) au centième d’euro près, la société organisatrice considèrera qu’il n’y a aucun gagnant et ne remettra pas le lot sus cité.
Article 5
Le ou la gagnant(e) du lot mis en jeu, tel que décrit à l’article 4 des présentes, sera ensuite contacté(e) pour organiser les modalités de récupération de leur lot.
Article 6
Le ou la gagnant(e) autorise expressément la citation de leur nom, prénom et éventuellement la reproduction des photographies prises à l’occasion de la remise du cadeau. Le lot sera remis en main propre au gagnant par Maître Samain, en son étude, à Paris.
Article 7
La société organisatrice aura la possibilité de prolonger, d’écourter ou de modifier le jeu si les circonstances l’exigent et notamment de remplacer les cadeaux par d’autres lots de valeur égale ou supérieure dans le cas où les cadeaux prévus seraient indisponibles pour une raison indépendante de sa volonté.
Article 8
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maître SAMAIN, Huissier de Justice à Paris, 31/33 rue Deparcieux, 75014 Paris. L’intégralité du règlement sera disponible sur simple demande. Le jeu «Gagnez un an de courses» étant totalement gratuit et sans obligation d’achat, le remboursement du tarif de la connexion sera faite sur demande (selon justificatif de l’opérateur Télécom fourni), tant pour le jeu que pour le règlement.
Article 9
La participation liée au jeu « Gagnez un an de courses» emporte de plein droit l’adhésion au présent règlement.
Article 10
Un seul questionnaire par personne avec même adresse mail sera pris en considération pour le tirage au sort.
Article 11
Conformément la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, les participants bénéficient à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant. Les participants au jeu « Gagnez un an de courses» ayant rempli le(s) formulaire(s) d’inscription, acceptent expressément que la société organisatrice puisse leur envoyer sa newsletter et ses offres promotionnelles relatives au site www.senz.com.
La base de données de joueurs du jeu «Gagnez un an de courses» a été déclarée à la CNIL. Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé en écrivant à :
SENZ – 4, rue de la Pierre Levée, 75011 Paris.